Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent entre

La société SAUVER LE MONDE DES HOMMES, société par actions simplifiées au capital de 167 070 €, dont le siege social est situé à Paris (75013), 21, rue Patay, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 521.387.597,

Ci-après dénommée “SMH”,

Et, d’autre part, toute personne physique effectuant un achat via le site Internet sauverlemondedeshommes.com

Ci-après dénommé “le client”.

 

Article 2 – Préalables

Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.

Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.

 

Article 3 – Définitions

Site sauverlemondedeshommes.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de prêt-à-porter, maroquinerie, cosmétiques et accessoires de mode.

Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte, dénommé ci-après et sur le site « espace Mon Compte ».

Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse sauverlemondedeshommes.com.

Validation de commande : confirmation ferme et définitive de la commande par le client ; elle suppose l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 – Objet des présentes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SMH et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société SMH sauverlemondedeshommes.com, accessible depuis tous les noms de domaine de SMH.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site sauverlemondedeshommes.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient, ne sauraient lier SMH et ne seraient pas applicables, y compris en cas d'acceptation de la commande par SMH. Le fait pour SMH de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par SMH.

SMH se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.

 

Article 5 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site sauverlemondedeshommes.com. Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont décrits et reproduits par SMH sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SMH attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, SMH ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , SMH s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.

Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

 

Article 6 – Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site sauverlemondedeshommes.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.

SMH se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 7 – Commandes

La création d’un "Espace mon Compte" est obligatoire pour effectuer un achat sur le site sauverlemondedeshommes.com.

Le client qui bénéficie d’un code promotionnel est invité à le saisir lorsque la demande lui en est faite.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
SMH se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

 

Article 8 – Paiement

Le paiement des achats du client sur le site sauverlemondedeshommes.com s’effectue :

1) par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

2) par chèque

Les chèques sont acceptés comme moyen de paiement sur le site sauverlemondedeshommes.com.

Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client. Mesures contre la fraude bancaire SMH se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

 

Article 9 – Sécurité des paiements

Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte.
Les produits commandés restent la propriété de la société SMH SAS jusqu'au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
La société SMH délègue à la banque LCL l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque LCL et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société SMH n’a connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas du navigateur en sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.
L'interface de paiement du LCL fait appel à la technologie 3D secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

 

Article 10 – Livraison

La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise.
Les frais de préparation et de livraison sont offerts au client pour toute commande (en France) supérieure à 90 €.

TROIS MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :

La commande est livrée par TNT à l’adresse de livraison saisie par le client (adresse personnelle ou entreprise), dans un délai pouvant aller de 24 à 48h.

L’expédition des commandes par TNT a lieu les lundis, mercredis et vendredis de 14 à 19h.

Les livraisons TNT s’effectuent avant 13h le lendemain de l’expédition.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison avec TNT sont de 7€ TTC pour la France.

La commande est livrée au relais colis choisi par le client, dans un délai pouvant aller de 24 à 48h.

L’expédition des commandes par TNT a lieu les lundis, mercredis et vendredis de 14 à 19h.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

Les livraisons TNT s’effectuent avant 13h le lendemain de l’expédition.
Les frais de préparation et de livraison en relais colis 7€ TTC en France.

 

Le client a la possibilité de retirer sa commande en boutique.

Les frais de préparation et de livraison sont offerts.
La commande du client est disponible dans la boutique du 8 rue Beaurepaire 75010 dans un délai moyen de 2 jours ouvrés.
Le client est informé par courrier électronique de la préparation de son colis. Il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. SMH remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

 

Article 11 – Livraison

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de trente francs après réception du produit.
Pour cela le client doit replacer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations selon les conditions prévues à l’article « RETOURS ».

 

Article 12 - Retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande ou, le cas échéant, de la date d’envoi du courrier électronique l’informant de la mise à disposition de sa commande dans nos bureaux pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quelque soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtements et les chaussettes ne seront ni repris ni échangés.
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par SMH.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
La réexpédition de retours est prise en charge par Sauver le Monde des hommes.

ATTENTION : Pour les produits soldés, le délai de retour est raccourci à 14 jours.

Le client doit procéder à une demande de retour sur le site de Sauver le Monde des hommes, dans la rubrique « historique et détails de mes commandes ». Il sera alors contacté par le service client, qui lui demandera de renseigner le lieu sur lequel il souhaite que son colis soit enlevé par le transporteur.

Le colis pourra être enlevé du lundi au vendredi de 14h à 19h.

SMH éditera alors un bon de transport qu’il enverra au client. Ce dernier devra coller le bon sur son colis et le remettre au transporteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.


Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par SMH.
Les frais de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.

 

Article 13 – Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

 

Article 14 – Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site sauverlemondedeshommes.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. (Produit 1648 du code civil)
SMH s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à SMH, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif Colissimo.


SMH se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

 

Article 15 – Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site sauverlemondedeshommes.com, le client est invité à s’adresser au service Clients de la société SMH,

Par courrier

SAUVER LE MONDE DES HOMMES

Service clients e-commerce
42, rue Saint Antoine
75004 Paris

Par telephone

09.82.22.97.53 de 10h30 à 19h30 du lundi au vendredi.

Par mail

poke@sauverlemondedeshommes.com en précisant le n° de la commande.

 

Article 16 – Responsabilités

La responsabilité de SMH ne pourra être engagée :

· pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;

· de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;

· du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société SAUVER LE MONDE DES HOMMES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAUVER LE MONDE DES HOMMES.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Sauver le Monde des hommes. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société SMH, ou des marques concernées, est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par la société SMH sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société SAUVER LE MONDE DES HOMMES.

 

Article 18 – Données personnelles

La consultation du site sauverlemondedeshommes.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de SMH.
Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site sauverlemondedeshommes.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de la société SMH prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société SMH déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.


Ce droit s’exerce de la manière suivante :

1) par courrier

SAUVER LE MONDE DES HOMMES

Service Clients E-commerce
42, rue Saint Antoine

75004 Paris

2) par mail

poke@sauverlemondedeshommes.com

 

Article 19 – Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, SMH procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par SMH pendant 10 ans.
Les registres informatisés de la société SMH seront considérés par SMH et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre SMH et le client.

 

Article 20 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société SMH.